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Historique

Savoir d’où l’on vient, pour comprendre qui l’on est et savoir où l’on va.

Voici donc quelques repères sur la création des comités d’entreprise (CE) en France, des comités d’établissement et du comité central du groupe public Ferroviaire (CCGPF) à la SNCF.

CADRE GENERAL

1945-1946 : deux syndicalistes, Messieurs Ambroise Croizat et Albert Gazier, impulseront au sein du conseil national de la résistance (CNR) la mise en place de la sécurité sociale et l’idée de ce que devriendront les CE. L’ordonnance du 22 février 1945 institue le CE dans les entreprises et la loi du 16 mai 1946 enracine le fondement juridique du CE ainsi que leurs prérogatives économiques et la gestion des activités sociales (AS) et culturelles.

  • 1982 : la loi du 28 octobre 1982 dite « loi Auroux » renforce les prérogatives économiques du CE avec entre autre, l’instauration de l’information et de la consultation des dossiers concernant la marche générale de l’entreprise. Le versement de 0,2 % de la masse salariale pour assurer le fonctionnement économique du CE, la création d’une commission économique dans les entreprises de plus de 1000 salariés.
  • 1993 : la loi du 20 décembre 1993 du gouvernement Balladur réduit les moyens du CE avec réduction du nombre d’élus, du nombre de réunions et de l’information dues aux représentants des salariés.
  •  2002 : la loi du 17 janvier 2002 limite le pouvoir d’opposition du CE en cas de restructuration. Néanmoins, le texte comporte de réelles avancées comme le reclassement suite à un licenciement économique, protection des salariés en contrat de travail précaire, emploi de personnes handicapées, validation de l’expérience professionnelle et diplôme obtenu, etc.

CADRE SNCF

  • 1982-1983 : sous l’impulsion du ministre Charles Fiterman, la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) est votée le 30 décembre 1982. En découle le nouveau statut de la SNCF : établissement public industriel et commercial (EPIC) et donc l’instauration de CE. Le 2 novembre 1983, le directeur du travail impose des élections professionnelles CE. Elles ont lieu le 15 décembre, portant sur 327 comités d’établissements. Un CCE est aussi crée.
  • 1985 : la SNCF ne reconnaît que les prérogatives économiques des 327 CE et du CCE en ne finançant que le budget de fonctionnement (0,2 %). Le conseil d’état de juillet 1985 annule les 327 CE et en reconnaît 35, dont 25 comités d’établissement régionaux (CER), 1 CE armement naval, 1 CE sernam, 8 CE direction centrale et 1 CCE. De nouvelles élections professionnelles ont lieu le 10 octobre.
  • 1986 : une commission d’état présidé par Monsieur Pirot quantifie et détermine les AS restantes en gestion par les CE. C’est le 1er janvier 1986 que sont transférées les AS avec un financement à hauteur de 1,721 % de la masse salariale brute de la SNCF. C’est la naissance du CER SNCF de Nantes.
  • 1990 : la zone du Mans et de Laval sont rattachées à la région de Nantes, conséquence de la fusion des régions Paris sud-ouest et Paris Montparnasse en CE Paris Rive gauche. Les régions de Metz et de Nancy fusionnent en CE Lorraine.
  • 1994 : la zone de La Rochelle gérée par le CE de Nantes est reprise  par la région de Bordeaux.
  • 2009 : création du CE Fret.
  • 2012 : au 1er janvier,  il y a 27 CE dont 18 CER, 3 CE de direction centrale, 5 CE de la région parisienne, 1 CE Fret, ainsi que le CCE.
    Après avoir été plus de 7 600 cheminots, le CE de Nantes n’en compte aujourd’hui plus que 4400.