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Indemnités pour Frais d’Etudes (IFE)

Le Comité d’établissement régional (CER) de Nantes attribue une aide aux familles pour les dépenses relatives aux études de leur(s) enfant(s) à charge. Cette aide dénommée indemnité pour frais d’études (IFE), concerne les enfants scolarisés de la classe de sixième jusqu’aux études supérieures et ce, jusqu’à l’âge de 28 ans maximum. Son montant varie en fonction de plusieurs facteurs dont le revenu familial.

Les personnes concernées par cette indemnité sont :

  • Les enfants de cheminot(e)s de la région SNCF de Nantes,
  • Les enfants des retraité(e)s de la SNCF,
  • Les enfants du personnel employé par le CER SNCF.

Cette aide est attribuée sous la forme d’indemnité non remboursable dite «pour frais d’études» et est soumise à l’impôt sur le revenu.

Le montant de l’Indemnité pour Frais d’Etudes est égal à la différence entre le total des forfaits :

  • Scolarité (qui varie en fonction du niveau scolaire),
  • Hébergement (1/2 pensionnaire, pensionnaire, hébergé hors établissement scolaire),
  • Pupille SNCF,
  • Enseignement supérieur privé (après BAC),
  • Participation familiale (cette participation est un pourcentage appliqué sur les ressources soumises à déclaration au fisc (avant déduction des forfaits et abattements légaux), figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition).

En résumé, le montant de l’indemnité est égal au total des forfaits moins la participation familiale.

Comment procéder afin de faire une demander d’IFE :

  • Retirer un dossier dans votre Espace CE dès le mois de septembre ou formulez votre demande par mail à accueil@cer-sncf-regionnantes.com
  • Puis déposez votre dossier complet (avec toutes les pièces justificatives de l’année en cours), impérativement avant le 31 octobre de l’année scolaire en cours. Passé cette date, aucune demande ne sera acceptée.
  • Après instruction de votre dossier par le CER, si vous rentrez dans les critères d’attribution, vous recevrez le montant de votre indemnité au cours du premier semestre de l’année suivante.

Pour davantage d’information, contactez le CER au 02 51 86 04 10.